Article (sans numéro) JORFARTI000001546238
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1992 autorisant les instituts universitaires de technologie de Cergy-Pontoise, Poitiers et Troyes à délivrer le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue dans les spécialités Génie électrique et informatique industrielle et Gestion des entreprises et des administrations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1992
Publié le10 novembre 1992
PublicationJORF n°262 du 10 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9203770A
IdentifiantJORFTEXT000000709996
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 portant ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Génie électrique et informatique industrielle et Gestion des entreprises et des administrations;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002297599
Art. 1er. - La liste des départements d'instituts universitaires de technologie autorisés à préparer au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue est complétée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 10/11/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000968001
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académies concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application