Article (sans numéro) JORFARTI000001933412
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1992 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande pour l'année scolaire 1992-1993
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juin 1992
Publié le10 juillet 1992
PublicationJORF n°159 du 10 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9200105A
IdentifiantJORFTEXT000000710161
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande;
Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime,
Article (sans numéro) JORFARTI000000968089
Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1992-1993, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 10/07/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001736178
Art. 2. - Pour l'année scolaire 1992-1993, la préparation au certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin de commerce dans les écoles nationales de la marine marchande (collèges d'enseignement technique maritime) de Saint-Malo et de Marseille est assurée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 10/07/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002321737
Art. 3. - Aucune classe ne peut, sauf décision contraire du ministre, être ouverte pour un nombre d'étudiants ou d'élèves inférieur à dix à tout moment du cycle de formation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001933413
Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, A. BOROWSKI
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 · application