Article (sans numéro) JORFARTI000002317892
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1991 portant création d'une section spéciale Ingénierie, gestion de projets à l'Ecole nationale supérieure de synthèses, procédés et d'ingénierie chimiques de l'université Aix-Marseille-III
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1991
Publié le19 octobre 1991
PublicationJORF n°245 du 19 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9102295A
IdentifiantJORFTEXT000000710446
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret n 85-1243 du 16 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur réunie le 9 juillet 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000000964422
Art. 1er. - Une section spéciale Ingénierie, gestion de projets est créée à l'Ecole nationale supérieure de synthèses, procédés et d'ingénierie chimiques de l'université Aix-Marseille-III.
Article (sans numéro) JORFARTI000001541026
Art. 2. - Le titre délivré est celui d'ingénieur diplômé de la section spéciale Ingénierie, gestion de projets de l'Ecole nationale supérieure de synthèses, procédés et d'ingénierie chimiques de l'université Aix-Marseille-III.
Article (sans numéro) JORFARTI000000964423
Art. 3. - Ce titre ne peut être décerné qu'à des élèves déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur.
Article (sans numéro) JORFARTI000002317893
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · application