Arrêté du 1er octobre 1992 portant nomination à une commission départementale d'examen du passif des rapatriés

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés en date du 1er octobre 1992: Sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale de la Haute-Garonne: - délégué titulaire: M. Santolino (Auguste); - délégué suppléant: M. Fourcade (Pierre). L'arrêté du 17 février 1988 portant désignation des délégués représentant les rapatriés dans la commission départementale d'examen du passif des rapatriés de la Haute-Garonne est abrogé.