Décret no 91-1085 du 15 octobre 1991 complétant le décret no 91-521 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Amiens

Article (sans numéro) JORFARTI000001928057

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001699973

Art. 1er. - L'article 2 du décret no 91-521 du 7 juin 1991 portant création de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens est complété par la mention suivante: <<et à l'université de technologie de Compiègne>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000000964558

Art. 2. - Il est ajouté au décret no 91-521 du 7 juin 1991 précité un nouvel article 3 ainsi rédigé:

<<Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens comprend, outre son président,

trente-huit membres ainsi répartis:

<<1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:

<<- le président de l'université d'Amiens ou son représentant;

<<- le directeur de l'université de technologie de Compiègne ou son représentant;

<<- cinq membres des conseils de l'université d'Amiens désignés par le conseil d'administration de l'université;

<<- un membre du conseil d'administration de l'université de technologie de Compiègne désigné par le conseil d'administration de cet établissement.

<<2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:

<<- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;

<<- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

<<3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:

<<- quatre représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;

<<- quatre représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.

<<4. Cinq représentants des collectivités territoriales:

<<- le président du conseil régional de la région Picardie ou son représentant;

<<- le président du conseil général de l'Aisne ou son représentant;

<<- le président du conseil général de l'Oise ou son représentant;

<<- le président du conseil général de la Somme ou son représentant;

<<- un représentant des communes dans le ressort de l'académie d'Amiens.

<<5. Sept personnalités nommées en raison de leur compétence en matière d'éducation, de formation et de recherche dont:

<<- quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;

<<- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001928058

Art. 3. - L'article 3 du décret no 91-521 du 7 juin 1991 susvisé devient l'article 4.

Article (sans numéro) JORFARTI000002318604

Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.