Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1993 portant nomination à la commission de génie génétique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1993
Publié le26 mars 1993
PublicationJORF n°72 du 26 mars 1993
NORRESY9300141A
IdentifiantJORFTEXT000000710735
RéférenceArrêté du 18 mars 1993 portant nomination à la commission de génie génétique, JO du 26 mars 1993, NOR RESY9300141ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001741807

Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 18 mars 1993 :

Est nommé membre de la commission de génie génétique, au titre des personnalités nommées sur proposition de chacun des ministres cités au d de l’article 7 du décret n° 89-306 du 11 mai 1989 modifié, sur proposition du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :

M. Garapin (Axel, Claude) ;

Est nommé président de la commission de génie génétique, sur proposition de ses membres :

M. Zalta (Jean-Pierre).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000710735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).