Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
Vu l’arrêté du 16 février 1989 modifié relatif à l’exploitation et au contrôle des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible, notamment ses articles 1er (§ 3), 6, 7 et 9 ;
Sur la proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Art. 1er. - L’organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu’au 31 décembre 1994 pour effectuer les vérifications prévues par les articles 6, 7 et 9 de l’arrêté du 16 février 1989 susvisé
Contrôle et prévention (C.E.P.), 75017 Paris.
Art. 2. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE