Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu l’article 1561 du code général des impôts,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001312383
Art. 1er. - L’exemption totale de l’impôt sur les spectacles prévue au b du 3e de l’article 1561 du code général des impôts est prorogée jusqu’au 31 décembre 1996 pour les compétitions relevant des activités sportives ci-après : aïkido, badminton, balle au tambourin, ballon au poing, ball-trap, base-ball, boxe française, canne, canoëkayak, char à voile, escalade, football américain, haltérophilie, handball, hockey-sur-gazon, javelot-tir sur cible, jeu de paume, judo, karaté, kendo, longue paume, lutte, motonautisme, parachutisme, patinage à roulettes, pelote basque, pentathlon, pétanque et jeu provençal, racquet hall, ski, squash-raquettes, sports boules, sports de quilles, surf, tchouk-ball, tennis de table, tir, tir à l’arc, trampoline, triathlon et volley-ball.
Article (sans numéro) JORFARTI000001892069
Art. 2. - L’exemption totale de l’impôt sur les spectacles prévue au b du 3e de l’article 1561 du code général des impôts est étendue, dans les conditions visées à l’article ter, aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : skateboard, twirling-baton.
Article (sans numéro) JORFARTI000001699220
Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur, chef du service de la législation fiscale, et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 1993.
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILÈS
Le ministre de la jeunesse et des sports, FRÉDÉRIQUE BREDIN