Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16 ;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Arrête :
Art. 1er. - La réglementation technique nationale B 11-20 A, édition mai 1992, est adoptée en vue de permettre d’évaluer la conformité d’un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Art. 2. - Cette réglementation technique concerne les postes sans cordon analogiques.
Art. 3. - La norme NF C 98-220 (postes téléphoniques sans cordon) n’est plus applicable dans le cadre de l’agrément.
Art. 4. - Le texte des réglementations techniques susmentionnées peut être obtenu à l’adresse suivante : C.N.E.T., centre Paris-A (département Documentation technique, pièce 331 A), 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX, télécopie : (1) 45-29-47-02.
Art. 5. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale, B. LASSERRE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.