Article (sans numéro) JORFARTI000001351769
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 22 septembre 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1992
Publié le16 octobre 1992
PublicationJORF n°241 du 16 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANP9202545A
IdentifiantJORFTEXT000000711271
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R.102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 17 avril 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001933012
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:
Appareil monochambre
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 16/10/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002296892
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001740002
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur, H. KHODOSS
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale: Le sous-directeur de la réinsertion sociale, J.-L. HUCK
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie