Article (sans numéro) JORFARTI000001933854
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1992
Publié le17 novembre 1992
PublicationJORF n°267 du 17 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORENVE9250223A
IdentifiantJORFTEXT000000711285
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'environnement et le ministre du budget,
Vu le décret no 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche;
Vu le décret no 92-1209 du 13 novembre 1992 modifiant le décret no 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche,
Article (sans numéro) JORFARTI000002316835
Art. 1er. - Les traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants:
Garde-chef de 1re classe
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0267 du 17/11/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001736463
Art. 2. - Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 1992.
Le ministre de l'environnement, SEGOLENE ROYAL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1209 du 13 novembre 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.