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Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice participant aux débats de la commission prévue à l'article 30 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Publié le4 juin 1993
PublicationJORF n°127 du 4 juin 1993
NORJUSB9310170K
IdentifiantJORFTEXT000000711300
RéférenceListe des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice participant aux débats de la commission prévue à l'article 30 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993, JO du 4 juin 1993, NOR JUSB9310170KLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001545576

M. Betoulle (Jérôme), direction des services judiciaires.

Mme Ceccaldi (Martine), direction des affaires générales et de l’équipement.

M. Labregère (Philippe), service des affaires européennes et internationales.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000711300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).