Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1993 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1993
Publié le13 mai 1993
PublicationJORF n°110 du 13 mai 1993
NORECON9300054A
IdentifiantJORFTEXT000000711696
RéférenceArrêté du 26 avril 1993 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 13 mai 1993, NOR ECON9300054ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001549007

Par arrêté du ministre de l’économie en date du 26 avril 1993, M. Lerle (Paul), inspecteur gênera) des finances, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 mai 1993 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000711696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).