Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles Vu les rapports des préfets concernés,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à mai 1992
Arrondissement de Moulins
Canton de Moulins-Ouest :
Communes de Moulins, Neuvy-lès-Moulins.
Canton de Moulins-Sud :
Commune de Moulins.
Arrondissement de Vichy
Canton de Cusset-Nord :
Commune de Creuzier-le-Vieux.
Canton d’Escurolles :
Communes de Saint-Rémy-en-Rollat, Vendat.
Canton de Gannat :
Commune de Biozat.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Séisme du 13 avril 1992
Arrondissement de Charleville-Mézières
Canton de Charleville-Centre :
Commune d’Aiglemont.
Canton de Flize :
Commune de Flize.
Canton de Monthermé :
Commune de Monthermé.
Canton de Rocroi :
Commune de Chilly.
Arrondissement de Vouziers
Canton de Vouziers :
Commune de Vrizy.
Inondations et coulées de boue du 11 au 22 janvier 1993
Arrondissement de Charleville-Mézières
Canton de Charleville-Centre :
Communes d’Aiglemont, Charleville-Mézières, Montcy-Notre-Dame.
Canton de Charleville-la-Houllière :
Commune de Charleville-Mézières.
Canton de Flize :
Communes des Ayvelles, Boulzicourt, Boutancourt, Elan, Flize, Guignicourt-sur-Vence, Nouvion-sur-Meuse, Saint-Pierre-sur-Vence, Sapogne-Feuchères, Vrigne-Meuse, Yvernaumont.
Canton de Fumay :
Communes de Fépin, Fumay, Haybes, Montigny-sur-Meuse.
Canton de Givet :
Communes d’Aubrives, Chooz, Fromelennes, Givet, Ham-sur-Meuse, Landrichamps, Rancennes, Vireux-Wallerand, Vireux-Molhain.
Canton de Méziéres - Centre-Ouest :
Communes de Betvat, Charleville-Mézières, Prix-lès-Mézières, Warcq.
Canton de Mézières-Est :
Communes de Charleville-Mézières, La Francheville.
Canton de Monthermé :
Communes de Bogny-sur-Meuse, Deville, Haulme, Les Hautes-Rivières, Laifour, Monthermé, Thilay, Tournavaux.
Canton de Nouzonville :
Communes de Gespunsart, Joingy-sur-Meuse, Neufmanil, Nouzonville.
Canton d’Omont :
Communes de Chagny, Montigny-sur-Vence, Poix-Tenon, Vendresse.
Canton de Renwez :
Communes d’Harcy, Lonny, Tournes.
Canton de Revin :
Commune de Revin.
Canton de Rocroi :
Communes de Laval-Morency, Rocroi.
Canton de Signy-l’Abbaye :
Commune de Signy-l’Abbaye.
Canton de Signy-le-Petit :
Commune d’Auvillers-les-Forges.
Canton de Villers-Semeuse :
Communes de Charleville-Mézières, La Grandville, Issancourt-Rumel, Villers-Semeuse, Vivier-au-Court.
Arrondissement de Réthel
Canton de Château-Porcien :
Communes d’Ecly, Hauteville.
Canton de Chaumont-Porcien :
Communes de Chappes, Draize, Fraillicourt.
Canton de Novion-Porcien :
Communes d’Auboncourt-Vauzelles, Chesnois-Auboncourt, Faissault, Lucquy, Mesmont, La Neuville-lès-Wasigny, Neuvizy, Novion-Porcien, Puiseux, Saulces-Monclin, Sery, Vaux-Montreuil, Viel-Saint-Rémy, Wasigny, Wignicourt.
Arrondissement de Sedan
Canton de Carignan :
Communes de Blagny, Carignan, Margut, Osnes, Pure, Sachy, Tremblais-lès-Carignan.
Canton de Mouzon :
Communes de Brévilly, Douzy, Villers-devant-Mouzon.
Canton de Raucourt :
Communes d’Haraucourt, Remilly-Aillicourt.
Canton de Sedan-Est :
Communes de Balan, Bazeilles, Daigny, Francheval, La Moncelle, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Rémy, Rubécourt-et-Lamécourt, Sedan, Villers-Cernay.
Canton de Sedan-Nord :
Communes de Floing, La Chapelle, Givonne, Glaire, Illy, Sedan.
Canton de Sedan-Ouest :
Communes de Bosseval-et-Briancourt, Cheveuges-Saint-Aignan, Donchéry, Noyers-Pont-Maugis, Saint-Menges, Sedan, Thelonne, Vrigne-aux-Bois, Wadelincourt.
Arrondissement de Vouziers
Canton d’Attigny :
Communes d’Alland’huy-et-Sausseuil, Attigny, Charbogne.
Canton du Chesne :
Commune de Louvergny.
Canton de Tourteron :
Communes d’Ecordal, Guincourt, Lametz, Saint-Loup-Terrier, Suzanne.
DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Troyes
Canton de Lusigny-sur-Barse :
Commune de Verrières.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement d’Aix-en-Provence
Cantons d’Aix-Centre, Nord-Est, Sud-Ouest :
Commune d’Aix-en-Provence.
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à mars 1992
Arrondissement du Vigan
Canton de Quissac :
Commune de Gailhan.
Arrondissement de Nîmes
Canton de Sommières :
Communes de Langlade, Nages-et-Solorgues.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement d’Auch
Canton d’Auch - Nord-Ouest :
Commune de Duran.
Canton de Cologne:
Commune de Monbrun.
Canton de Gimont :
Commune de Maurens.
Canton de L’Isle-Jourdain :
Commune d’Endoufielle.
Canton de Lombez :
Communes de Garravet, Gaujan, Puylausic, Saint-Lizier-duPlanté.
Canton de Samatan :
Communes de Monblanc, Polastron.
Canton de Vic-Fezensac :
Commune de Marambat.
Arrondissement de Condom
Canton d’Eauze :
Commune de Dému.
Canton de Lectoure :
Commune de Terraube.
Canton de Valence-sur-Baise :
Commune de Saint-Paul-de-Baise.
Arrondissement de Mirande
Canton d’Aignan :
Commune de Bouzon-Gellenave.
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1990
Arrondissement du Blanc
Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
Commune de Parnac.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Valençay :
Commune de La Vernelle.
Arrondissement d’Issoudun
Canton de Vatan :
Commune de Guilly.
Arrondissement de La Châtre
Canton de Sainte-Sévère :
Commune de Feusines.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement du Blanc
Canton de Belâbre :
Commune de Belâbre.
Canton de Mézières-en-Brenne :
Commune d’Obterre.
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Buzançais :
Commune de Neuillay-les-Bois.
Canton d’Ecueillé :
Commune de Frédille.
Canton de Levroux :
Commune de Levroux.
Canton de Valençay :
Commune de Luçay-le-Mâle.
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre 1991
Arrondissement de Loches
Canton de Ligueil :
Commune de Ciran.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Loches
Canton de Descartes :
Commune de Cussay.
Canton de Montrèsor :
Commune de Beaumont-Village.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à juillet 1992
Arrondissement de Blois
Canton de Blois V :
Commune de Saint-Sulpice.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à juillet 1992
Arrondissement de Blois
Cantons de Blois I, II, III, IV, V :
Commune de Blois.
Canton de Bracieux :
Commune de Crouy-sur-Cosson.
Canton de Contres :
Communes de Chitenay, Sambin.
Canton de Marchenoir :
Commune de Josnes.
Canton de Mer :
Commune de Mer.
Canton de Montrichard :
Communes de Montrichard, Vallières-les-Grandes.
Canton de Vineuil :
Commune de Vineuil.
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Mennetou-sur-Cher :
Communes de La Chapelle-Montmartin, Villefranche-sur-Cher.
Canton de Salbris :
Commune de Souesmes.
Canton de Selles-sur-Cher :
Communes de Gièvres, Selles-sur-Cher.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1990
Arrondissement de Montbrison
Canton de Feurs :
Commune de Poncins.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er au 4 juin 1992
Arrondissement de Brioude
Canton d’Auzon :
Communes d’Azérat, Sainte-Florine, Vergongheon.
Canton de Brioude :
Communes de Bournoncle-Saint-Pierre, Lavaudieu.
Canton de Lavoute-Chilhac :
Commune de Saint-Ilpize.
Canton de Paulhaguet :
Commune de Jax.
Inondations et coulées de boue du 9 au 11 juin 1992
Arrondissement de Brioude
Canton d’Auzon :
Communes d’Azérat, Sainte-Florin, Vergongheon.
Canton de Blesle :
Communes de Blesle, Léotoing, Lorlanges, Torsiac.
Canton de Brioude :
Communes de Bournoncle-Saint-Pierre, Cohade, Fontannes, Lavaudieu, Paulhac, Saint-Beauzire, Vieille-Brioude.
Canton de Lavoute-Chilhac :
Commune de Saint-Ilpize.
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à mai 1992
Arrondissement de Cahors
Canton de Cahors - Nord-Est :
Communes d’Arcambal, Cahors.
Canton de Cahors - Nord-Ouest :
Commune de Cahors.
Canton de Castelnau-Montratier
Commune de Cézac.
Canton de Catus :
Communes de Calamane, Maxou, Poncirq.
Canton de Cazals :
Commune des Arques.
Canton de Luzech :
Commune de Caillac.
Canton de Montcuq :
Communes de Lebreil, Saint-Daunes, Saint-Pantaléon.
Canton de Puy-l’Evêque :
Communes de Cassagnes, Mauroux, Soturac.
Canton de Saint-Géry :
Commune de Vers.
Arrondissement de Figeac
Canton de Brétenoux :
Communes de Belmont-Brétenoux, Saint-Michel-Loubejou, Tauriac.
Canton de Figeac-Ouest :
Communes de Béduer, Camburat, Capdenac-le-Haut, Lissac-et-Mouret, Planioles.
Canton de Lacapelle-Marival :
Communes de Cardaillac, Issendolus, Lacapelle-Marival, Le Bourg.
Canton de Livernon :
Communes d’Assier, Cambes, Flaujac-Gare.
Canton de Saint-Céré :
Commune de Saint-Céré.
Arrondissement de Gourdon
Canton de Gramat :
Commune de Lavergne.
Canton de Labastide-Murat :
Communes de Beaumat, Labastide-Murat.
Canton de Martel :
Communes de Cazillac, Creysse, Cuzance, Martel.
Canton de Payrac :
Communes de Lamothe-Fénelon, Masclat, Payrac, Reilhaguet.
Canton de Saint-Germain-du-Bel-Air :
Communes de Concores, Frayssinet.
Canton de Souillac :
Communes de Mayrac, Meyronne, Saint-Sozy.
Canton de Vayrac :
Communes de Carennac, Les Quatre-Routes.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement d’Angers
Canton de Thouarcé :
Commune de Notre-Dame-d’Allençon.
Arrondissement de Saumur
Canton de Baugé :
Commune de Baugé.
Canton de Doué-la-Fontaine :
Commune de Saint-Georges-sur-Layon.
Canton de Vihiers :
Commune de Nueil-sur-Layon.
Arrondissement de Segré
Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe :
Commune de Brissarthe.
DÉPARTEMENTDE MEURTHE-ET-MOSELLE
Séisme du 13 avril 1992
Arrondissement de Briey
Canton d’Audun-le-Roman :
Commune de Mont-Bonvillers.
Canton de Mont-Saint-Martin :
Commune de Mont-Saint-Martin.
Arrondissement de Lunéville
Canton de Baccarat :
Commune d’Azerailles.
Canton de Gerbeviller :
Commune de Séranville.
Canton de Lunéville-Nord :
Communes de Drouville, Lunéville.
Canton de Lunéville-Sud :
Commune de Lunéville.
Arrondissement de Nancy
Canton de Dieulouard :
Commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson.
Canton de Haroué :
Commune de Voinémont.
Canton de Jarville :
Commune de Houdemont.
Cantons de Nancy-Est, Nord, Ouest, Sud :
Commune de Nancy.
Canton de Neuves-Maisons :
Commune de Chaligny.
Canton de Pont-à-Mousson :
Commune de Belleville.
Canton de Saint-Max :
Commune de Saulxures-lès-Nancy.
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Séisme du 13 avril 1992
Arrondissement de Bar-le-Duc
Canton de Revigny-sur-Ornain :
Commune de Villers-aux-Vents.
Arrondissement de Verdun
Canton de Clermont-en-Argonne :
Commune de Clermont-en-Argonne.
Canton d’Etain :
Commune d’Etain.
Canton de Montmédy :
Commune de Thonne-la-Long.
Canton de Spincourt :
Commune de Han-devant-Pierrepont.
DÉPARTEMENTDE LA MOSELLE
Séisme du 13 avril 1992
Arrondissement de Forbach
Canton de Sarralbe :
Commune de Val-de-Guéblange.
Arrondissement de Metz-Campagne
Canton d’Ars-sur-Moselle :
Commune de Corny-sur-Moselle.
Canton de Vigy :
Commune d’Ay-sur-Moselle.
Arrondissement de Metz-Ville
Canton de Metz :
Commune de Metz.
Arrondissement de Thionville
Canton de Fontoy :
Commune de Fontoy.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 25 mai 1992
Arrondissement de Cambrai
Canton de Solesmes :
Communes de Saint-Martin-sur-Ecaillon, Sommaing-sur-Ecaillon, Vendegies-sur-Ecaillon.
Arrondissement de Valenciennes
Canton de Valenciennes-Est :
Commune de Préseau.
Canton de Valenciennes-Sud :
Communes d’Artres, Famars, Quérénaing.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 1992
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Dunkerque-Est :
Commune de Bray-Dunes.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 1992
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Canton d’Avesnes-Nord :
Commune de Dompierre-sur-Helpe.
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juin 1992
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Canton de Trélon :
Communes de Fourmies, Wignehies.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 1992
Arrondissement de Valenciennes
Canton de Valenciennes-Nord :
Commune de Petite-Forêt.
Inondations et coulées de boue du 20 août 1992
Arrondissement de Douai
Canton d’Arleux :
Communes de Cantin, Goeulzin.
Canton de Douai-Nord :
Communes de Douai, Sin-le-Noble, Waziers.
Canton de Douai - Nord-Est :
Commune de Douai.
Canton de Douai-Ouest :
Commune de Lambres-lez-Douai.
Canton de Douai-Sud :
Communes de Douai, Guesnain, Montigny-en-Ostrevent, Orchies.
Canton de Douai - Sud-Ouest :
Commune de Douai.
Canton de Marchiennes :
Communes de Marchiennes, Pecquencourt, Somain.
Arrondissement de Valenciennes
Canton de Condé-sur-l’Escaut :
Communes de Condé-sur-l’Escaut, Vieux-Condé.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 29 mai 1992
Arrondissement d’Arras
Canton d’Aubigny-en-Artois :
Communes d’Aubigny-en-Artois, Berles-Monchel, Hermaville, lzel-les-Hameaux, Savy-Berlette, Tilloy-lès-Hermaville.
Canton d’Avesnes-le-Comte :
Commune d’Avesnes-le-Comte.
Canton de Pas-en-Artois :
Communes de Gaudiempré, Grincourt-lès-Pas, Pas-en-Artois, Warlincourt-lès-Pas.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 1992
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Canton de Campagne-lès-Hesdin :
Communes de Beaurainville, Campagne-lès-Hesdin, Maresquel-Ecquemicourt.
Canton de Fruges :
Communes de Créquy, Embry, Fressin, Fruges, Planques, Royon, Sains-lès-Fressin.
Canton d’Hesdin :
Commune de Wambercourt.
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d’Aire-sur-la-Lys :
Commune d’Herbelles.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 1992
Arrondissement d’Arras
Canton d’Aubigny-en-Artois :
Communes d’Aubigny-en-Artois, Hermaville.
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juillet 1992
Arrondissement de Lens
Canton de Bully-les-Mines :
Commune de Bully-les-Mines.
Inondations et coulées de boue du 20 août 1992
Arrondissement d’Arras
Canton d’Arras Sud :
Communes de Beaurains, Tilloy-lès-Mofflaines.
Canton de Beaumetz-lès-Loges :
Commune de Berles-au-Bois.
Canton de Pas-en-Artois :
Communes de Bienvillers-au-Bois, Foncquevillers, Humbercamps, Puisieux, Saint-Amand.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Beaumont :
Commune de Beaumont.
Canton de Pont-du-Château :
Commune des Martres-d’Artière.
Canton de Royat :
Communes de Durtol, Royat.
Canton de Vic-le-Comte :
Commune de Saint-Georges-sur-Allier.
DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Glissement de terrain du 23 au 28 mars 1992
Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
Canton de Lannemezan :
Commune de Capvern-les-Bains.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à février 1991
Arrondissement de Tarbes
Canton de Trie-sur-Baise :
Commune de Fontrailles.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er juin 1992
Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
Canton d’Anse :
Commune de Liergues.
Inondations et coulées de boue du 17 juin 1992
Arrondissement de Lyon
Canton de Décines-Charpieu :
Commune de Genas.
Canton de Meyzieu :
Communes de Colombier-Saugnieu, Meyzieu, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure.
Canton de Saint-Fons :
Communes de Corbas, Feyzin.
Canton de Saint-Priest :
Commune de Saint-Priest.
Canton de Vénissieux :
Commune de Vénissieux.
Inondations et coulées de boue du 21 août 1992
Arrondissement de Lyon
Canton de Saint-Fons :
Commune de Feyzin.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Niort
Canton de Saint-Maixent-l’Ecole :
Commune de Sainte-Néomaye.
Arrondissement de Parthenay
Canton de Saint-Loup-Lamairé :
Commune de Louin.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Bressuire
Canton de Saint-Varent :
Commune de Saint-Varent.
Canton de Thouars :
Communes de Louzy, Oiron, Saint-Martin-de-Mâcon, Sainte-Radegonde-des-Pommiers, Taizé, Thouars.
Arrondissement de Niort
Canton de Mauzé-sur-le-Mignon :
Commune d’Arçais.
Canton de Niort-Ouest :
Commune de Magné.
Canton de Prahecq :
Commune de Chauray.
Arrondissement de Parthenay
Canton de Saint-Loup-Lamairé :
Commune du Chillou.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Brignoles
Canton de Brignoles :
Commune de Brignoles.
Canton de Tavernes :
Commune de Régusse.
Arrondissement de Draguignan
Canton de Lorgues :
Commune de Lorgues.
Arrondissement de Toulon
Canton de Solliès-Pont :
Commune de La Farlède.
Canton de Six-Fours-les-Plages :
Commune de Six-Fours-les-Plages.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse mai 1989 à septembre 1991
Arrondissement d’Apt
Canton d’Apt :
Communes de Gargas, Rustrel, Saint-Martin-de-Castillon.
Arrondissement d’Avignon
Canton de Bollène :
Commune de Bollène.
Arrondissement de Carpentras
Canton de Mormoiron :
Commune de Mormoiron.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse juin 1989 à décembre 1992
Arrondissement de L’Haÿ-les-Roses
Cantons de Villejuif-Est et Ouest :
Commune de Villejuif.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse janvier 1991 à octobre 1992
Arrondissement de Créteil
Canton de Boissy-Saint-Léger :
Commune de Boissy-Saint-Léger.
Canton de Villecresnes :
Communes de Périgny-sur-Yerres, Villecresnes.
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Canton de Bry-sur-Marne :
Commune de Bry-sur-Marne.
Cantons de Fontenay-sous-Bois-Est et Ouest :
Commune de Fontenay-sous-Bois.
Canton d’Ormesson-sur-Marne :
Commune de Noiseau.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’octobre 1991 à octobre 1992
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Canton de Nogent-sur-Marne :
Commune de Nogent-sur-Marne.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à octobre 1992
Arrondissement de Créteil
Canton de Sucy-en-Brie :
Commune de Sucy-en-Brie.
Fait à Paris, le 18 mai 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, CHARLES PASQUA
Le ministre de l’économie, EDMOND ALPHANDÉRY
Le ministre du budge,. porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY