Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1994
Publié le11 mai 1994
PublicationJORF n°109 du 11 mai 1994
AutoritéMINISTERE DE LA COMMUNICATION
NORMICT9400003A
IdentifiantJORFTEXT000000712045
RéférenceArrêté du 3 mai 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 11 mai 1994, NOR MICT9400003ALégifrance →

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la communication,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 20 janvier 1994,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002323935

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:

<< Abaca Press, 25, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, à compter du 1er janvier 1994;

<< Anji Méditerranée, 35, rue Estelle, 13001 Marseille, à compter du 1er janvier 1994;

<< Eliot Press, Les Mas du Gay Savoir, quartier de la Croisette, 83120 Sainte-Maxime, à compter du 1er janvier 1994;

<< Es. Lynx Diffusion, 142, rue Montmartre, 75002 Paris, à compter du 1er janvier 1994;

<< Phaestos Production, Val de Croze, 90, allée Maurice-Planès, 34070 Montpellier, à compter du 1er janvier 1994;

<< Planet, 104, boulevard Arago, 75014 Paris, à compter du 1er janvier 1994; << Preston, 14, rue Roquépine, 75008 Paris, à compter du 1er janvier 1994;

<< Zaps, 18, rue Dauphine, 75006 Paris, à compter du 1er janvier 1994. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000000969086

Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:

<< Actualités alsaciennes, 16, rue du Vieux-Marché-aux-Vins, 67000 Strasbourg;

<< Agence d'illustrations pour la presse (AGIP), 32, rue du Sentier, 75002 Paris;

<< Apsynaps-Zelig, 18, rue Dauphine, 75006 Paris;

<< Images TV, 54, boulevard Michelet, 13008 Marseille;

<< Lynx, agence photographique de presse, 142, rue Montmartre, 75002 Paris. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001548401

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 1994.

Le ministre de la communication, ALAIN CARIGNON

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, GERARD LONGUET

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000712045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).