Article (sans numéro) JORFARTI000001738237
Art. 1er. - L'article 3 de l'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avion au remorquage de planeur est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - Instructeurs habilités. - Sont habilités à dispenser cette formation pratique les pilotes titulaires de l'une des qualifications d'instructeur suivantes:
<<a) Instructeur adjoint de pilote privé avion possédant la mention Apte au remorquage de planeur;
<<Instructeur stagiaire pilote professionnel avion possédant la mention Apte au remorquage de planeur;
<<Instructeur stagiaire pilote de ligne avion possédant la mention Apte au remorquage de planeur;
<<b) Instructeur de pilote privé avion possédant la mention Apte au remorquage de planeur;
<<Instructeur pilote professionnel avion possédant la mention Apte au remorquage de planeur;
<<Instructeur pilote de ligne avion possédant la mention Apte au remorquage de planeur;
<<c) Dans le cadre des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote d'avion, instructeur habilité à dispenser la formation au brevet de base de pilote d'avion possédant la qualification d'instructeur de vol à voile (I.T.V.).
<<Seuls les instructeurs de pilote d'avion désignés précédemment en b sont habilités à sanctionner et à apposer la mention Apte au remorquage de planeur.>>