Article (sans numéro) JORFARTI000001119056
Art. 1er. -L’article 1er de l’arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves d’éducation physique et sportive aux baccalauréats, brevets de technicien, brevets d’études professionnelles et certificats d’aptitude professionnelle est modifié ainsi qu’il suit :
« Le présent arrêté fixe les modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour l’éducation physique et sportive au baccalauréat général, au baccalauréat technologique, au baccalauréat professionnel, aux brevets de technicien, aux brevets d’études professionnelles et aux certificats d’aptitude professionnelle. »