Article (sans numéro) JORFARTI000001159669
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1992
Publié le20 octobre 1992
PublicationJORF n°244 du 20 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9203768A
IdentifiantJORFTEXT000000712349
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat;
Vu le décret no 75-392 du 16 mai 1975 modifiant l'article 8 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée;
Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat;
Vu l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat,
Article (sans numéro) JORFARTI000001353183
Art. 1er. - L'avant-dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est modifiée comme suit:
Au lieu de:
<<Les ingénieurs sont désignés par le directeur de l'école sur proposition du Conseil national des ingénieurs français>>,
Lire:
<<Les ingénieurs sont désignés par le directeur de l'école sur proposition du Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de France.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002126255
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juin 1975 · modifie