Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé Tac o Tac

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le27 février 1993

PublicationJORF n°49 du 27 février 1993

NORBUDZ9309515X

IdentifiantJORFTEXT000000712507

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé Tac o Tac, JO du 27 février 1993, NOR BUDZ9309515XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002296394

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané dénommé Tac o Tac fait le 2 février 1993 et publié au Journal officiel du 17 février 1993 s’appliquent aux émissions nos 1, 2 et 3 du jeu Tac o Tac, dont la diffusion est effectuée, en principe, à partir du 19 février 1993.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 1993.

Le président-directeur général de La Française des jeux, G. COLÉ

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