Article (sans numéro) JORFARTI000002127655
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 15 juillet 1993, sont nommés membres de la commission prévue à l’article 16 du décret du 24 février 1993 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l’Etat :
En qualité de président
M. de Bellescize (Romée), conseiller d’Etat.
En qualité de représentants de l’administration :
M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services.
M. Frebault (Jean), directeur de l’architecture et de l’urbanisme.
Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne), directeur du patrimoine.
M. Chauleur (Yves), inspecteur général de la construction.
M. Jantzen (Michel), inspecteur général des monuments historiques.
M. Stahly (Bruno), inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages.
En qualité de représentants du personnel :
M. Roland (Jean-Pierre), représentant du personnel à la commission administrative paritaire des urbanistes de l’Etat.
M. Marcos (Mariano), représentant du personnel à la commission administrative paritaire des architectes de Bâtiments de France.