Article (sans numéro) JORFARTI000001163383
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 23 août 1993, sont nommés membres de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général, prévue à l’article 8 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 :
Corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale
Membre titulaire : M. Tyvaert (Michel), directeur général des finances et du contrôle de gestion, en remplacement de M. Cieutat (Bernard), appelé à d’autres fonctions. (Le reste sans changement.)
Membre suppléant : M. Cuby (Jean-François), inspecteur général, adjoint au chef du service, en remplacement de M. Zahn (Jean-François), appelé à d’autres fonctions. (Le reste sans changement.)