Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l’arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (C.A.P.E.S.), et notamment la section Langues vivantes étrangères : allemand,
Arrêtent :
Art. 1er. - Une épreuve facultative d’alsacien est ajoutée aux épreuves orales d’admission du concours externe et à l’épreuve orale d’admission du concours interne du C.A.P.E.S. de la section Langues vivantes étrangères : allemand.
Art. 2. - Cette épreuve se compose de deux parties :
a) Une explication de texte en alsacien suivie d’un commentaire portant sur la grammaire ou sur les aspects culturels de la région ;
b) Un entretien avec le jury :
- durée de la préparation : deux heures ;
- durée de l’épreuve : quarante-cinq minutes maximum ;
- explication de texte et commentaire : trente minutes maximum ;
- entretien : quinze minutes maximum.
Art. 3. - L’épreuve définie à l’article précédent n’est pas prise en compte pour l’admission au concours. Cependant, les candidats déclarés admis au concours et qui ont obtenu à cette épreuve une note au moins égale à 10 sur 20 reçoivent une attestation leur spécifiant l’obtention de la mention Alsacien. Ils peuvent se voir confier un service partiel d’enseignement dans cette langue.
Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1994 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 1993.
Le ministre de l’éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels enseignants de lycées et collèges :
Le chef de service, M. MAZODIER
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.