Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret no 77-538 du 27 mai 1977 relatif au statut particulier du corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, modifié par les décrets no 81-355 du 13 avril 1981, no 89-781 du 20 octobre 1989 et no 94-827 du 22 septembre 1994;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire du corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales,
Arrêtent:
Art. 1er. - La partie du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1977 susvisé relative aux grades d'inspecteurs de 1re et de 2e classe est remplacée par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 25/09/94 Page 13640 a 13641 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT