Arrêté du 5 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception)

Article (sans numéro) JORFARTI000001312632

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est modifiée comme suit:

I. - Remplacer le d du paragraphe 6.2.1 (Conditions exigées pour la délivrance de la qualification de vol aux instruments Avion) par le suivant: << d) Justifier avoir suivi de manière satisfaisante et complète un enseignement homologué comprenant un entraînement au vol de nuit; les candidats titulaires d'une qualification de vol aux instruments en cours de validité, délivrée par un Etat étranger conformément aux normes de la convention relative à l'aviation civile internationale, doivent avoir suivi une formation homologuée de contenu approprié d'au moins vingt-cinq heures de vol aux instruments sur avion dans une école homologuée pour la formation à la qualification de vol aux instruments Avion.

<< Les candidats titulaires de la qualification de vol aux instruments Hélicoptère en état de validité ne sont assujetis qu'à un stage homologué réduit portant sur les particularités du vol aux instruments sur avion. >> II. - Remplacer le d du paragraphe 6.3.1 (Conditions exigées pour la délivrance de la qualification de vol aux instruments Hélicoptère) par le suivant:

<< d) Justifier avoir suivi de manière satisfaisante et complète un enseignement homologué comprenant un entraînement au vol de nuit; les candidats titulaires d'une qualification de vol aux instruments en cours de validité, délivrée par un Etat étranger conformément aux normes de la convention relative à l'aviation civile internationale, doivent avoir suivi une formation homologuée de contenu approprié d'au moins vingt-cinq heures de vol aux instruments sur hélicoptère dans une école homologuée pour la formation à la qualification de vol aux instruments Hélicoptère.

<< Les candidats titulaires de la qualification de vol aux instruments Avion en état de validité ne sont assujettis qu'à un stage homologué réduit portant sur les particularités du vol aux instruments sur hélicoptère. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001358089

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.