Article (sans numéro) JORFARTI000001354643
Art. 1er. - L’administration centrale du ministère chargé de l’économie, des finances et du budget comprend une direction du personnel et des services généraux.
Journal officiel · Décret
Décret n° 93-472 du 24 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1993
NatureDécret
Signé le24 mars 1993
Publié le26 mars 1993
PublicationJORF n°72 du 26 mars 1993
NORECOP9300103D
IdentifiantJORFTEXT000000713093
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances ;
Vu le décret n° 92-390 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du budget ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central en date du 19 janvier 1993 ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001312159
Art. 2. - La direction du personnel et des services généraux assume les missions suivantes :
1° Elle coordonne la gestion des ressources humaines du ministère et en assure la valorisation. A ce titre, elle élabore et anime la politique du personnel, notamment en ce qui concerne la gestion des emplois, la formation du personnel et l’action sociale en sa faveur.
Elle gère les personnels d’administration centrale :
2° Elle prépare le budget du ministère et en suit l’exécution ;
3° Elle étudie et met en oeuvre les moyens nécessaires à la modernisation des méthodes de travail et à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information.
Elle définit la politique immobilière d’ensemble et conduit les principales opérations immobilières du ministère. Elle assure la gestion et la maintenance des bâtiments de l’administration centrale.
Article (sans numéro) JORFARTI000001932631
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre, Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
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