Journal officiel · Décision

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-58 du 7 février 1994 portant extension à la décision no 94-8 du 11 janvier 1994 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en région Languedoc-Roussillon limité aux départements de l'Aude, de l'Hérault, de la Lozère et du Gard

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le7 février 1994

Publié le13 février 1994

PublicationJORF n°37 du 13 février 1994

AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NORCSAX9401058S

IdentifiantJORFTEXT000000713187

Référence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision  no 94-58 du 7 février 1994 portant extension à la décision no 94-8    du 11 janvier 1994 relative à la publication de la liste des fréquences pour    la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées    après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de    services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en région    Languedoc-Roussillon limité aux départements de l'Aude, de l'Hérault, de la    Lozère et du Gard, JO du 13 février 1994, NOR CSAX9401058S

Légifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29;

Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 11 janvier 1994;

Vu la décision no 94-8 du 11 janvier 1994, parue au Journal officiel du 1er février 1994, relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en région Languedoc-Roussillon limité aux départements de l'Aude, de l'Hérault, de la Lozère et du Gard,

Décide:

Article (sans numéro) JORFARTI000002084834

Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe III (Définition du secteur de planification de type montagne) les lignes suivantes:

<< Département de l'Hérault:

<< Lodève. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002323498

Art. 2. - Il est ajouté dans le tableau de l'annexe IV (Fréquence et site utilisables dans le secteur à planification de type montagne) la ligne suivante:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 13/02/94 Page 2521 a 2540 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001163024

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: Le président, J. BOUTET

Cité par 1 texte

Décret du 18 décembre 2007, v. init.