Journal officiel · Arrêté

Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau Indépendant radioélectriques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 mars 1993

Publié le26 mars 1993

PublicationJORF n°72 du 26 mars 1993

NORPTTR9300129A

IdentifiantJORFTEXT000000713234

Référence

Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau Indépendant radioélectriques, JO du 26 mars 1993, NOR PTTR9300129A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001548110

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 5 mars 1993, la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé.

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge