Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l’Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d’ouvrage de constructions d’établissements d’enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l’encadrement et à l’enseignement des sports de montagne ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l’organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d’Etat d’éducateur sportif ;
Vu l’arrêté du 4 novembre 1988 relatif aux modalités particulières d’obtention du brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré, option Ski alpin ;
Vu l’avis de la section permanente du ski alpin du Conseil supérieur des sports de montagne,
Arrête :
Art. 1er. - L’article 7 de l’arrêté du 4 novembre 1988 relatif aux modalités d’obtention du brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré, option Ski alpin, est modifié ainsi qu’il suit :
Les mots : « 1er octobre 1993 » sont remplacés par les mots : « 1er octobre 1995 ».
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. LESAGE