Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, et notamment le décret n° 93-491 du 25 mars 1993 ;
Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié portant dispositions statutaires applicables aux professeurs d’enseignement général de collège,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d’enseignement général de collège de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
Indices bruts
4e échelon 901
3e échelon 840
2e échelon 801
1er échelon 741
Art. 2. - L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d’enseignement général de collège hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
Indices bruts
6e échelon 801
5e échelon 741
4e échelon 645
3e échelon 607
2e échelon 569
1er échelon 538
Art. 3. - L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d’enseignement général de collège de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
Indices bruts
11e échelon 646
10e échelon 608
9e échelon 570
8e échelon 539
7e échelon 504
6e échelon 478
5e échelon 449
4e échelon 423
3e échelon 395
2e échelon 366
1er échelon 340
Art. 4. - Les dispositions de l’arrêté du 31 août 1990 fixant l’échelonnement indiciaire des professeurs d’enseignement général de collège sont abrogées.
Art. 5. - Le présent arrêté sen publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.
Fait à Paris, le 19 août 1993.
Le ministre de l’éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, M. TYVAERT
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique. Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’administration et de la fonction publique, B. PÊCHEUR
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.