Article (sans numéro) JORFARTI000002129880
A. - ARMEE DE TERRE
Journal officiel · Décret
Décret du 5 février 1994 portant élévation aux rang et appellation d'amiral, affectation et maintien dans la 1re section du cadre des officiers généraux d'officiers généraux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 février 1994
Publié le12 février 1994
PublicationJORF n°36 du 12 février 1994
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFX9400068D
IdentifiantJORFTEXT000000713545
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, article 76, deuxième alinéa; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000002084985
Art. 1er. - M. le général de corps d'armée Pons (Jean, Roger, Pierre), qui atteindra la limite d'âge de son grade le 22 avril 1994, est maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, dans ses fonctions de commandant de la circonscription militaire de défense de Rennes, jusqu'au 30 juin 1994.
Article (sans numéro) JORFARTI000001697895
B. - MARINE
Article (sans numéro) JORFARTI000001892168
Art. 2. - L'amiral Coatanéa (Alain), qui atteindra la limite d'âge de son grade le 27 mars 1994, est maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, dans ses fonctions de chef d'état-major de la marine, jusqu'au 30 juin 1994.
Article (sans numéro) JORFARTI000002129631
Art. 3. - Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
Article (sans numéro) JORFARTI000001741474
Pour prendre rang du 30 avril 1994
A M. le vice-amiral d'escadre Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie).
Article (sans numéro) JORFARTI000002129882
Art. 4. - M. l'amiral Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie) est nommé inspecteur général des armées à compter du 30 avril 1994.
Article (sans numéro) JORFARTI000001549279
Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, FRANCOIS LEOTARD
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application