Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’environnement et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 janvier 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 86-675 du 14 mars 1986 portant statut particulier du corps des agents techniques des parcs nationaux, modifié par le décret n° 93-607 du 25 mats 1993,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent technique principal de 1re classe des parcs nationaux, institué par le décret du 25 mars 1993 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 20 août 1993, page 11820.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sent publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 1993.
Le ministre de l’environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :
Le sous-directeur, A. MEGRET
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, S.-A. MAHIEUX
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. PIGANIOL