Article (sans numéro) JORFARTI000002301647
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1990
Publié le16 février 1990
PublicationJORF n°40 du 16 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9000050A
IdentifiantJORFTEXT000000713748
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 5 octobre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000000978223
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:
Inscription d'audioprothèses
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/1990 ......................................................
Réinscription d'audioprothèses
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001752579
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001559475
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé, et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le médecin inspecteur en chef de la santé, F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pensions, de la résinsertion sociale et des statuts, F. ERRERA
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Arrêté du 18 février 1986 · modifie