Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 1994,
Arrête:
Art. 1er. - La liste des départements d'instituts universitaires de technologie autorisés à préparer le diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue est complétée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0272 du 24/11/94 Page 16625 a 16626 ......................................................
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET