Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1994 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1994
Publié le4 juin 1994
PublicationJORF n°128 du 4 juin 1994
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9400055A
IdentifiantJORFTEXT000000714110
RéférenceArrêté du 25 mai 1994 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, JO du 4 juin 1994, NOR FPPA9400055ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002085188

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 25 mai 1994, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée:

Corps de l'inspection générale de l'administration

du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires: M. Lorit (Jean-François), inspecteur général, chef du service, en remplacement de M. Erbes (Jean-Marie); M. Nouaille-Degorce (Jean-François), inspecteur général; M. Blangy (Michel), préfet, directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Thoraval (Joël). Membres suppléants: M. Lemoine (Jean-Pierre), inspecteur général, en remplacement de M. Robin (Claude); M. Limodin (Daniel), inspecteur général, en remplacement de M. Lorit (Jean-François); M. Rebière (Jean-Marc), directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Boucault (Bernard).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000714110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).