Arrêté du 2 février 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14[5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 2 février 1990, est approuvée la disposition contenue à l'article 16 des statuts de l'association Centre de développement culturel Le Parvis, sise à Ibos (Hautes-Pyrénées). L'emploi de directeur de l'association peut être pourvu par un fonctionnaire par la voie du détachement en application de l'article 14 (5o) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985.