Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu le décret no 89-50 du 27 janvier 1989 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Elevages hors sol et spécialisés, ainsi que toutes dispositions subséquentes sont abrogées à l'issue de la session d'examen de 1995.
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche: L'ingénieur en chef d'agronomie, J.-C. GIRAUD