Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1990 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1990
Publié le22 mars 1990
PublicationJORF n°69 du 22 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTE9000100A
IdentifiantJORFTEXT000000714301
RéférenceArrêté du 9 mars 1990 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle, JO du 22 mars 1990, NOR INTE9000100ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles;

Vu la circulaire du 27 mars 1984;

Vu les rapports des préfets concernés,

Article (sans numéro) JORFARTI000001945366

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000976196

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages dus aux inondations, coulées de boue et effondrements de terrain survenus aux dates et dans les départements désignés en annexe.

Article (sans numéro) JORFARTI000000976197

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000001945367

ANNEXE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Inondations et coulées de boue des 2 et 3 novembre 1989

Arrondissement de Largentière

Canton de Joyeuse: Communes de Faugères, Joyeuse, Labeaume, Lablachère, Payzac, Planzolles, Ribes, Rosières, Saint-André-Lachamp, Saint-Genest-de-Beauzon, Vernon. Canton de Largentière: Communes de Chassiers, Chazeaux, Joannas, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Montréal, Prunet, Rocher, Rocles, Sanilhac, Tauriers, Uzer, Vinezac. Canton de Valgorge: Commune de Beaumont. Canton des Vans: Communes de Banne, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Gravières, Les Assions, Les Salelles, Les Vans, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean.

Arrondissement de Privas

Canton d'Antraigues: Communes d'Asperjoc, Labastide-de-Juvinas, Mezilhac, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Joseph-des-Bancs. Canton d'Aubenas: Communes de Lentillères, Saint-Etienne-de-Fontbellon. Canton de Privas: Commune de Gourdon. Canton de Vals-les-Bains: Communes de Labégude, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Privat, Ucel, Vals-les-Bains, Vesseaux.

DEPARTEMENT DU NORD

Effondrements de terrain de juin à décembre 1989

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bailleul-Sud-Ouest: Communes de Flêtre, Merris, Méteren. Canton de Bergues: Communes de Bergues, Bierne, Crochte, Eringhem, Pitgam, Quaedypre, Socx, Steene. Canton de Bourbourg: Communes de Looberghe, Millam, Watten, Wulverdinghe. Canton de Cassel: Communes de Bavinchove, Rubrouck, Zuytpeene. Canton de Coudekerque-Branche: Commune de Coudekerque. Canton d'Hazebrouck-Nord: Communes de Blaringhem, Hazebrouck, Lynde. Canton d'Hazebrouck-Sud: Communes de Borre, Hazebrouck, Pradelles. Canton d'Hondschoote: Communes d'Hondschoote, Killem, Rexpoede. Canton de Merville: Commune du Doulieu. Canton de Wormhout: Communes de Broxeele, Esquelbecq, Herzeele, Merckeghem, Nieurlet, Volckerinchove, Zegerscappel.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Inondations et coulées de boue des 27 et 28 octobre 1989

Arrondissement de Céret

Canton d'Argelès-sur-Mer: Communes de Laroque-des-Albères, Palau-del-Vidre, Saint-Genis-des-Fontaines.

Arrondissement de Perpignan

Canton de la Côte-Radieuse: Commune de Canet-en-Roussillon. Canton d'Elne: Commune d'Elne. Canton de Thuir: Commune d'Ortaffa.

Inondations et coulées de boue du 17 au 19 novembre 1989

Arrondissement de Céret

Canton d'Argelès-sur-Mer: Communes d'Argelès-sur-Mer, Laroque-des-Albères, Montesquieu, Palau-del-Vidre, Saint-André, Saint-Genis-des-Fontaines, Sorède, Villelongue-dels-Monts. Canton de Céret: Communes de L'Albère, Les Cluses, Maureillas-Las-Illas, Le Perthus.

Arrondissement de Perpignan

Canton de la Côte-Radieuse: Communes d'Alénya, Canet-en-Roussillon, Latour-Bas-Elne, Saint-Cyprien, Saint-Nazaire. Canton d'Elne: Communes de Corneilla-del-Vercol, Elne, Montescot. Canton de Perpignan: Communes de Bompas, Perpignan, Sainte-Marie-la-Mer, Villelongue-de-la-Salanque. Canton de Saint-Laurent-de-la-Salanque: Communes du Barcarès, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Torreilles. Canton de Thuir: Commune d'Ortaffa.

Fait à Paris, le 9 mars 1990.

Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE

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