Article (sans numéro) JORFARTI000001938386
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il suit:
1er échelon: 966;
2e échelon (1): 1015.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1994
Publié le30 décembre 1994
PublicationJORF n°302 du 30 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NORTEFO9401248A
IdentifiantJORFTEXT000000714860
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 94-1090 du 14 décembre 1994;
Vu le décret no 94-1167 du 28 décembre 1994 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000000972175
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire provisoire prévu à l'article 7 du décret du 28 décembre 1994 susvisé est fixé comme suit:
1er échelon: 801;
2e échelon: 852;
3e échelon: 901.
Article (sans numéro) JORFARTI000001359030
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001548067
(1) La carrière se poursuit hors échelle.
Fait à Paris, le 28 décembre 1994.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL GIRAUD
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°94-1167 du 28 décembre 1994 · application