Article (sans numéro) JORFARTI000001165194
Art. 1er. - Mme Renée Lainey et M. Jean-Claude Guezennec sont reconduits dans les fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique de Caen, pour quatre ans, jusqu'au 6 décembre 1998.
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-645 du 13 décembre 1994 portant renouvellement du mandat des membres suppléants du comité technique radiophonique de Caen
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le13 décembre 1994
Publié le30 décembre 1994
PublicationJORF n°302 du 30 décembre 1994
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9401645S
IdentifiantJORFTEXT000000714920
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5; Après en avoir délibéré,
Décide:
Article (sans numéro) JORFARTI000001938833
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: Le président, J. BOUTET
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application