Article (sans numéro) JORFARTI000001171173
Décide:
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-45 du 20 février 1990 portant désignation des membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le20 février 1990
Publié le23 mars 1990
PublicationJORF n°70 du 23 mars 1990
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9001045S
IdentifiantJORFTEXT000000714996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication; Après en avoir délibéré,
Article (sans numéro) JORFARTI000001751680
Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France:
M. Clarens (Bernard);
M. Yahiel (Michel).
Article (sans numéro) JORFARTI000001560510
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: Le président, J. BOUTET
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application