Article (sans numéro) JORFARTI000002140416
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1990 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 avril 1990
Publié le21 avril 1990
PublicationJORF n°94 du 21 avril 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRME9061182A
IdentifiantJORFTEXT000000715156
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;
Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin;
Vu le résultat des élections du 12 février 1990 au sein de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie pour le renouvellement des membres de la commission du personnel,
Article (sans numéro) JORFARTI000002140417
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie sont attribués comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0094 du 21/04/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001560186
Art. 2. - Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000981229
Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence financière de bassin parmi les agents contractuels ou les fonctionnaires de l'agence financière de bassin qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Article (sans numéro) JORFARTI000001751323
Art. 4. - L'arrêté du 18 mai 1987 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001751324
Art. 5. - Le directeur de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 1990.
BRICE LALONDE
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Arrêté du 18 mai 1987 · abroge
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ARRETE · abroge