Article (sans numéro) JORFARTI000001360893
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 1994
Publié le19 avril 1994
PublicationJORF n°91 du 19 avril 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSPSS9401113A
IdentifiantJORFTEXT000000715225
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale;
Vu les arrêtés des 4 août 1987, 2 janvier 1990 et 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables, des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu les arrêtés des 21 janvier 1992 et 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale. Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001940867
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001124196
A N N E X E
Première partie
(20 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché. I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 19/04/94 Page 5727 a 5728 ......................................................
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les spécialités pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 19/04/94 Page 5727 a 5728 ......................................................
Deuxième partie
(1 radiation)
Radiation applicable deux mois après la date de publication au Journal officiel: 329 700-6 Keal 1 g (sucralfate), poudre pour suspension buvable en sachets (30) (laboratoires Biogalenique).
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé: 328 845-0 Keal 1 g (sucralfate), comprimés sécables (30) (laboratoires Pierre Fabre Médicament),
et remplacé par: 328 845-0 Keal 1 g (sucralfate), comprimés sécables (30) (laboratoires Biogalenique).
Fait à Paris, le 8 avril 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, R. RUELLAN
Le ministre de l'économie Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: Le chef de service, C. MALHOMME
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD