Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 21 juin 1985 relatif au diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 avril 1990

Publié le14 juillet 1990

PublicationJORF n°162 du 14 juillet 1990

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENK9070046A

IdentifiantJORFTEXT000000715354

Référence

Arrêté du 10 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 21 juin 1985    relatif au diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme, JO du 14 juillet 1990, NOR MENK9070046A

Légifrance →

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne;

Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité sociale des activités physiques et sportives;

Vu l'arrêté du 5 octobre 1984 modifié relatif au brevet d'Etat d'alpinisme;

Vu l'arrêté du 21 juin 1985 modifié relatif au diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme,

Article (sans numéro) JORFARTI000001363897

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001894293

Art. 1er. - L'arrêté du 21 juin 1985 modifié susvisé relatif au diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme est modifié ainsi qu'il suit:

I. - A l'article 1er, remplacer le 2 du premier alinéa par:

<<Une photocopie de la page du livret de formation portant la mention de la réussite:

<<- soit au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne;

<<- soit au diplôme de moniteur d'escalade du brevet d'Etat d'alpinisme, ou au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Escalade,

accompagnée dans l'un ou l'autre cas de l'attestation de l'unité de formation Connaissance du milieu montagnard.>> II. - A l'article 3, le premier alinéa:

<<La formation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 5 octobre 1984 modifié susvisé est organisée au cours d'un stage de cinq semaines, clôturé par un examen d'alpinisme qui comprend les épreuves suivantes:>> est remplacé par: <<La formation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 5 octobre 1984 modifié susvisé est organisée au cours d'un stage de six semaines clôturé par un examen d'alpinisme qui comprend les épreuves suivantes:>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001559792

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des sports, P. GRAILLOT

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1985 · modifie

Cité par 1 texte

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