Journal officiel · Décret
Décret du 16 juillet 1990 portant classement parmi les sites des départements du Val-d'Oise et des Yvelines
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1990
Publié le17 juillet 1990
PublicationJORF n°163 du 17 juillet 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRME9061028D
IdentifiantJORFTEXT000000715407
Par décret en date du 16 juillet 1990, est classé parmi les monuments naturels et les sites de caractère artistique, historique, scientifique et pittoresque le site des falaises de La Roche-Guyon et de la forêt de Moisson, situé sur les communes de La Roche-Guyon, Chérence, Vétheuil, Haute-Isle (Val-d'Oise), Bennecourt, Gommecourt, Freneuse, Moisson, Mousseaux-sur-Seine et Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines) (1).