Article (sans numéro) JORFARTI000001895362
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-729 du 9 août 1990 modifiant l'annexe II du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1990
Publié le15 août 1990
PublicationJORF n°188 du 15 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9001863D
IdentifiantJORFTEXT000000715661
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 25;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1987 relatif à la mise en place à titre expérimental d'une option Productique chimique auprès du département Chimie de l'institut universitaire de technologie de Marseille;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Chimie et Génie chimique;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001174906
Art. 1er. - L'annexe II du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 fixant la liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie est complétée ainsi qu'il suit:
La liste des options affectées à la spécialité Chimie est complétée ainsi qu'il suit: <<Productique chimique>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001701933
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie