Décret du 25 avril 1990 portant nomination des membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
Par décret en date du 25 avril 1990, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques: Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat: M. André Kerever, conseiller d'Etat; M. Jean Pinel, conseiller d'Etat; M. Serge Dael, maître des requêtes au Conseil d'Etat. Sur proposition du premier président de la Cour de cassation: M. Roger Beauvois, conseiller à la Cour de cassation; M. Jean-Claude Laplace, conseiller à la Cour de cassation; M. Michel Montanier, avocat général honoraire à la Cour de cassation. Sur proposition du premier président de la Cour des comptes: M. René Vacquier, président de chambre à la Cour des comptes; M. Alain Blanchard, conseiller maître à la Cour des comptes; M. Bernard Menasseyre, conseiller maître à la Cour des comptes.