Article (sans numéro) JORFARTI000001946912
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1989 relatif aux catégories d'internes et de médecins pouvant accéder au troisième cycle de médecine générale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1990
Publié le3 juillet 1990
PublicationJORF n°152 du 3 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9001210A
IdentifiantJORFTEXT000000715829
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment son article 58;
Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie;
Vu le décret no 84-586 du 9 juillet 1984 fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, et notamment son article 69;
Vu l'arrêté du 29 avril 1988 portant organisation du troisième cycle de médecine générale;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1989 relatif aux catégories d'internes et de médecins pouvant accéder au troisième cycle de médecine générale;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 avril 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001946913
Art. 1er. - Il est ajouté dans l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1989 susvisé, après les mots <<... sont inscrits...>>, les mots <<ou dans laquelle ils avaient pris leur première inscription en troisième cycle des études médicales>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001318088
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA3
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Décret n°88-321 du 7 avril 1988 · application
Arrêté du 27 juillet 1989 · modifie