Arrêté du 20 juillet 1990 portant nomination au Bureau central de tarification prévu par l'article 5-1 de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles repris à l'article L.125-6 du code des assurances

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 20 juillet 1990, M. Buguet (Robert), président de la chambre des métiers de la Haute-Marne, est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification institué par l'article 5-1 de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982, pour représenter les assurés, en remplacement de M. Bidaud (Jean-Pierre).