Article (sans numéro) JORFARTI000002142006
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 25 juillet 1990 portant nomination du délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1990
Publié le29 juillet 1990
PublicationJORF n°174 du 29 juillet 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9010885D
IdentifiantJORFTEXT000000715956
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, et notamment son article 13;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001367229
Art. 1er. - M. Roger Dumec, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001560028
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE
Le ministre de la coopération et du développement, JACQUES PELLETIER
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-655 du 18 juillet 1990 · application