Arrêté du 5 mai 1990 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique

Article (sans numéro) JORFARTI000002336280

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002336281

Art. 1er. - Les agréments accordés aux organismes visés aux articles 3 à 6 ci-après sont strictement limités aux agents dont:

Le nom;

La catégorie d'agrément (A ou B);

Les secteurs d'intervention (habitat-tertiaire et/ou branches industrielles);

Eventuellement les autres conditions particulières d'agrément,

sont précisés sur la liste approuvée par la section permanente Agréments d'experts du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie le 5 mai 1990.

Article (sans numéro) JORFARTI000002336282

Art. 2. - La liste visée à l'article 1er sera mise à jour périodiquement par la section permanente Agréments d'experts et sera disponible au secrétariat général du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie et dans les directions régionales de l'industrie et de la recherche.

Article (sans numéro) JORFARTI000001371438

Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans les secteurs Habitat tertiaire et Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé, les représentants agréés des organismes suivants:

B.E.T. Piovani, Grebusson, 35690 Acigné (Bureau d'études techniques Piovani, Ingénierie Fluides);

C.F.E.R.M., 206, rue La Fayette, 75010 Paris (Contrôle de fonctionnement,

études de réalisation et de maintenance);

Ecotec, 6, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris (Société d'études et de contrôles d'installations techniques Ecotec);

G.E.E., 586, Colonel-Picot, 83100 Toulon (Groupement Etude et énergie);

M.K. Therm, 48, rue de Kahl-Am-Aïn, B.P. 95, 38090 Villefontaine (Bureau d'études thermiques Michel Kieffer, Thermographie);

Preventec, 23-25, rue Nicolas-Leblanc, 69100 Villeurbanne, S.A.R.L.;

Serete, 86, rue Régnault, 75640 Paris;

S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, 75024 Paris (Société générale de surveillance Qualitest);

S.T.I., 83, hameau du Valbosquet, 06600 Antibes (Statistique thermique industrielle);

S.T.U.C., 92, avenue de Flandre, 59230 Wasquehal (Société technique pour l'utilisation des combustibles).

Article (sans numéro) JORFARTI000001123375

Art. 4. - Pourront réaliser les visites périodiques des installations thermiques dans le secteur habitat tertiaire prévues à l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé, les représentants agréés des organismes suivants:

B.E.A.T. 13, Les Terrasses du Golf, 13190 Allauch (Bureau Etudes Assistance technique);

Satec, 8, rue de Penfeld, 78310 Maurepas (Contrôle électrique et thermique).

Article (sans numéro) JORFARTI000002142047

Art. 5. - Pourra réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé, le représentant agréé de l'organisme suivant:

Ingitherm, 30, rue des Guipières, 78400 Chatou.

Article (sans numéro) JORFARTI000001178344

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.